/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de succession
Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer différents actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à ces prescriptions.
Le conseil d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense de l’avocat s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.