En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .
/A Ouverture
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.