Mois : février 2019

/1 Les litiges de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite.

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/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 Les contentieux de succession

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les individus de son choix.

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