Catégorie : avocat succession

/1 Les contentieux de succession

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les individus de son choix.

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Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les conflits de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

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