Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en succession
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.
Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être vital pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
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